Énergies Renouvelables

Accompagner la transition énergétique avec rigueur juridique

Le secteur des énergies renouvelables est l'un des secteurs les plus dynamiques et les plus réglementés de l'économie française. Entre les évolutions constantes du cadre législatif, les contraintes liées aux procédures d'autorisation, et la complexité des montages financiers associés aux projets photovoltaïques, éoliens, hydrauliques ou de méthanisation, les opérateurs du secteur ont besoin d'un conseil juridique de haut niveau, capable d'anticiper et de sécuriser chaque étape de leurs projets.

Benlaw s'est positionné comme un partenaire de confiance pour les développeurs de projets EnR, les fonds d'investissement spécialisés et les collectivités territoriales engagées dans la transition énergétique.

Les besoins juridiques du secteur

Le développement d'un projet d'énergie renouvelable mobilise une pluralité de compétences juridiques : droit de l'urbanisme et de l'environnement pour l'obtention des autorisations administratives, droit des contrats pour la structuration des partenariats avec les propriétaires fonciers et les exploitants, droit de la construction pour le suivi des chantiers, et droit des affaires pour la mise en place des véhicules de financement et d'exploitation.

S'y ajoutent des enjeux de contentieux administratif en cas de recours contre les autorisations, ainsi que des problématiques de droit fiscal liées aux régimes d'incitation et d'amortissement.

L'intervention de Benlaw

Le cabinet accompagne ses clients à chaque stade du cycle de vie d'un projet EnR : de la sécurisation foncière initiale jusqu'à la mise en service de l'installation, en passant par la structuration juridique du projet, la négociation des contrats d'achat d'électricité (PPA), la gestion des relations avec les autorités compétentes et la défense des intérêts du client en cas de contentieux. Benlaw constitue un véritable partenaire de la transition énergétique, alliant expertise technique et vision stratégique.