Social

Contentieux social et prud'homal

Tout licenciement comporte un risque contentieux qu'il convient d'anticiper et de maîtriser. Nous sécurisons vos procédures de rupture et vous défendons en cas de contestation. Licenciement pour motif personnel, économique, inaptitude : chaque situation appelle une analyse rigoureuse des faits et du droit applicable pour minimiser l'exposition de l'entreprise.

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Licenciements et ruptures du contrat

Tout licenciement comporte un risque contentieux qu'il convient d'anticiper et de maîtriser. Nous sécurisons vos procédures de rupture et vous défendons en cas de contestation. Licenciement pour motif personnel, économique, inaptitude : chaque situation appelle une analyse rigoureuse des faits et du droit applicable pour minimiser l'exposition de l'entreprise.

Harcèlement et risques psychosociaux

Les accusations de harcèlement moral ou sexuel placent l'employeur dans une position délicate. Nous vous assistons dans la gestion de ces situations sensibles : enquête interne, mesures conservatoires, procédure disciplinaire. En contentieux, nous construisons une défense factuelle solide pour démontrer l'absence de harcèlement ou la réaction appropriée de l'employeur.

Requalification et contentieux collectifs

La requalification de CDD en CDI, de temps partiel en temps complet ou de prestataire en salarié génère des rappels de salaire et d'indemnités considérables. Nous anticipons ces risques dans la structuration de vos relations de travail et vous défendons efficacement. Heures supplémentaires, forfait jours, travail dissimulé : chaque chef de demande est analysé et contesté.

Nos interventions types

• Défense d'une PME dans un contentieux de licenciement économique collectif• Contestation d'une demande de requalification de CDD successifs en CDI• Défense employeur dans une affaire de harcèlement moral avec enquête interne• Contentieux heures supplémentaires avec contestation des éléments de preuve• Transaction sécurisée après licenciement d'un cadre dirigeant• Défense dans un contentieux de travail dissimulé initié par l'URSSAF

Contact

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