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L'octroi de crédit engage la responsabilité de l'établissement prêteur comme celle de l'emprunteur. Nous intervenons dans les litiges relatifs au devoir de mise en garde, à la déchéance du terme, au TEG erroné et à la mise en jeu des garanties. Cautionnements, hypothèques, nantissements : chaque sûreté obéit à un régime spécifique que nous maîtrisons parfaitement.
L'octroi de crédit engage la responsabilité de l'établissement prêteur comme celle de l'emprunteur. Nous intervenons dans les litiges relatifs au devoir de mise en garde, à la déchéance du terme, au TEG erroné et à la mise en jeu des garanties. Cautionnements, hypothèques, nantissements : chaque sûreté obéit à un régime spécifique que nous maîtrisons parfaitement.
Les banques et prestataires de services d'investissement sont soumis à des obligations renforcées envers leurs clients. Défaut de conseil, manquement au devoir d'information, exécution fautive d'ordres : nous accompagnons les investisseurs lésés dans l'obtention de réparation. Nous défendons également les établissements contre les actions abusives de clients de mauvaise foi.
L'environnement réglementaire des activités financières se complexifie. Nous assistons les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les fintechs dans leurs relations avec les autorités de contrôle. Procédures de sanction AMF et ACPR, mise en conformité réglementaire, agrément : notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la régulation financière.
• Contestation d'un TEG erroné avec demande de substitution du taux légal• Défense d'une banque dans une action en responsabilité pour rupture abusive de crédit• Mise en jeu d'un cautionnement solidaire dans le cadre d'une procédure collective• Action en responsabilité contre un PSI pour défaut de conseil en investissement• Accompagnement d'une fintech dans une procédure devant l'ACPR• Recouvrement de créances bancaires avec réalisation des sûretés
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