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Les désaccords entre associés peuvent conduire à l'immobilisme décisionnel et mettre en péril l'entreprise. Nous intervenons pour débloquer ces situations : nomination d'un mandataire ad hoc, désignation d'un administrateur provisoire, actions en dissolution pour mésentente. Notre approche privilégie la recherche de solutions négociées tout en préparant le contentieux si nécessaire.
Les désaccords entre associés peuvent conduire à l'immobilisme décisionnel et mettre en péril l'entreprise. Nous intervenons pour débloquer ces situations : nomination d'un mandataire ad hoc, désignation d'un administrateur provisoire, actions en dissolution pour mésentente. Notre approche privilégie la recherche de solutions négociées tout en préparant le contentieux si nécessaire.
L'associé majoritaire qui impose des décisions contraires à l'intérêt social ou qui spolie les minoritaires engage sa responsabilité. Nous accompagnons les associés lésés dans la contestation des délibérations abusives et l'obtention de dommages-intérêts. Rémunérations excessives, absence de distribution de dividendes, opérations dilutives : chaque abus appelle une réponse judiciaire adaptée.
La révocation d'un dirigeant obéit à des règles strictes dont le non-respect ouvre droit à indemnisation. Nous défendons les dirigeants révoqués abusivement et conseillons les sociétés dans la sécurisation de ces opérations sensibles. Juste motif, respect du contradictoire, circonstances vexatoires : chaque élément est analysé pour construire une stratégie efficace.
• Contestation judiciaire d'une augmentation de capital dilutive pour un associé minoritaire• Révocation d'un gérant de SARL et négociation d'un protocole transactionnel• Action en responsabilité contre des dirigeants pour faute de gestion• Désignation d'un expert de gestion dans une holding familiale• Exclusion d'un associé pour mésentente grave paralysant la société• Annulation d'assemblée générale pour défaut de convocation régulière
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