Contentieux

Contentieux commercial

Le non-paiement d'une facture peut rapidement fragiliser votre trésorerie. Nous intervenons dès les premiers signaux de défaillance pour sécuriser vos créances. Notre approche combine mise en demeure structurée, négociation amiable et procédures contentieuses adaptées. Injonction de payer, référé provision, saisies conservatoires : chaque outil est mobilisé selon l'urgence et la solvabilité du débiteur.

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Recouvrement de créances et impayés

Le non-paiement d'une facture peut rapidement fragiliser votre trésorerie. Nous intervenons dès les premiers signaux de défaillance pour sécuriser vos créances. Notre approche combine mise en demeure structurée, négociation amiable et procédures contentieuses adaptées. Injonction de payer, référé provision, saisies conservatoires : chaque outil est mobilisé selon l'urgence et la solvabilité du débiteur.

Ruptures contractuelles et inexécution

Un partenaire qui rompt brutalement une relation commerciale établie ou qui n'exécute pas ses obligations expose votre activité à des préjudices significatifs. Nous analysons chaque situation pour qualifier la faute, évaluer le préjudice subi et engager les actions adaptées. Résiliation aux torts exclusifs, indemnisation du préjudice économique, exécution forcée : nous défendons vos intérêts avec rigueur.

Concurrence déloyale et parasitisme

Détournement de clientèle, dénigrement, imitation de vos produits ou services : ces pratiques portent atteinte à votre position sur le marché. Nous constituons les preuves nécessaires et engageons les procédures de cessation et d'indemnisation. Notre objectif : faire cesser le trouble et obtenir réparation intégrale du préjudice commercial subi.

Nos interventions types

• Recouvrement contentieux d'une créance de 450 000 € auprès d'un distributeur défaillant• Assignation pour rupture brutale de relations commerciales établies depuis 8 ans• Action en concurrence déloyale contre un ancien salarié devenu concurrent• Référé provision pour factures impayées dans le secteur du BTP• Négociation transactionnelle dans un litige fournisseur international• Saisie conservatoire sur comptes bancaires d'un débiteur organisé

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