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L'URSSAF vérifie la conformité des déclarations sociales et l'exactitude des cotisations versées sur les trois dernières années civiles. Nous intervenons dès la réception de l'avis de contrôle pour préparer l'entreprise, identifier les points de vigilance et accompagner le dirigeant durant les échanges avec l'inspecteur du recouvrement. À réception de la lettre d'observations, nous analysons chaque chef de redressement et rédigeons une réponse argumentée visant à obtenir l'abandon total ou partiel des rectifications envisagées.
L'URSSAF vérifie la conformité des déclarations sociales et l'exactitude des cotisations versées sur les trois dernières années civiles. Nous intervenons dès la réception de l'avis de contrôle pour préparer l'entreprise, identifier les points de vigilance et accompagner le dirigeant durant les échanges avec l'inspecteur du recouvrement. À réception de la lettre d'observations, nous analysons chaque chef de redressement et rédigeons une réponse argumentée visant à obtenir l'abandon total ou partiel des rectifications envisagées.
Si l'URSSAF maintient tout ou partie du redressement après la phase contradictoire, la saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) constitue un préalable obligatoire avant toute action judiciaire. Nous préparons le dossier de contestation en réunissant les éléments comptables, les justificatifs de paie et l'argumentaire juridique permettant de démontrer l'irrégularité du redressement. Assiette de cotisations, avantages en nature, frais professionnels, régimes d'exonération : chaque point est contesté sur le fond et sur la forme.
En l'absence de réponse favorable de la CRA dans le délai de deux mois, ou en cas de rejet explicite, nous saisissons le Pôle social du tribunal judiciaire pour contester le redressement. Nos avocats assurent la représentation de l'entreprise en première instance et en appel. Vices de procédure, irrégularité de la mise en demeure ou de la contrainte, erreur dans le calcul des cotisations : chaque moyen de contestation est exploité pour obtenir l'annulation ou la réduction significative des sommes réclamées.
• Accompagnement d'une entreprise du BTP durant un contrôle URSSAF portant sur le travail dissimulé• Contestation d'un redressement de 800 000 € pour requalification d'avantages en nature• Saisine de la CRA et obtention de l'abandon de trois chefs de redressement sur cinq• Défense devant le Pôle social du tribunal judiciaire pour irrégularité de la lettre d'observations• Opposition à contrainte URSSAF pour non-respect des formalités de mise en demeure• Audit de conformité sociale préventif et sécurisation des pratiques de paie
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