Le cabinet Benlaw accompagne les sociétés commerciales dans leurs opérations courantes, leurs contentieux et, lorsque les circonstances l'exigent, dans leurs difficultés.
Un conseil continu, une défense rigoureuse, une attention constante portée à la protection du dirigeant. Premier échange confidentiel, sans engagement.
Une pratique exclusive du droit des affaires, couvrant le cycle complet de la vie d'une société : rédaction et sécurisation des contrats, gestion du contentieux, accompagnement dans les moments sensibles. Le cabinet intervient aussi bien en conseil préventif qu'en défense devant les juridictions commerciales.
Rédaction, négociation et sécurisation des contrats de distribution, prestation, franchise, partenariat. Audit des conditions générales.
Litiges entre sociétés, rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale, recouvrement de créances, voies d'exécution.
Création, cessions de titres, pactes d'associés, gouvernance, assemblées générales. Opérations de restructuration intra-groupe.
Rédaction et renouvellement des baux, révision du loyer, déspécialisation, cession, contentieux bailleur et preneur.
Prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire. Choix de la procédure la plus protectrice.
Défense personnelle du dirigeant, cautions, action en comblement de passif, interdiction de gérer, banqueroute.
Avant toute procédure, une analyse précise de la situation permet d'identifier la voie la plus protectrice. Le droit français offre plusieurs dispositifs adaptés à l'état de santé réel de l'entreprise, de la prévention amiable à la liquidation judiciaire. Le choix de la voie conditionne les suites pour l'entreprise comme pour son dirigeant.
Procédures confidentielles, sous le contrôle du président du tribunal. Négociation avec les principaux créanciers, rééchelonnement, nouveaux financements. L'entreprise continue de fonctionner normalement.
Procédures publiques devant le tribunal. Gel du passif, période d'observation, élaboration d'un plan. La sauvegarde protège avant cessation des paiements, le redressement intervient après.
Quand le redressement est manifestement impossible. L'accompagnement de la procédure permet de protéger le dirigeant, d'encadrer les sanctions éventuelles et d'envisager la reprise d'actifs ou la poursuite sous une nouvelle structure.
Le dirigeant qui ne déclare pas la cessation des paiements dans ce délai s'expose personnellement à une interdiction de gérer et à une action en comblement de passif. Un simple appel permet déjà de clarifier la situation et les délais qui courent.
Le tribunal ne se contente pas de constater la cessation des paiements. Il examine la gestion passée et peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Notre rôle est d'anticiper ces risques avant qu'ils ne se matérialisent.
Le dirigeant peut être condamné à rembourser tout ou partie du passif sur son patrimoine personnel en cas de faute de gestion caractérisée.
De 5 à 15 ans. Elle interdit toute fonction de direction dans toute entreprise. Prononcée en cas de manquement grave, elle se défend, se nuance, et parfois s'écarte.
Elle entraîne des incapacités lourdes, y compris civiques. Elle sanctionne les fautes les plus graves et peut être contestée sur le fond comme sur la procédure.
Infraction pénale (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement) visant certains comportements : détournement d'actif, comptabilité fictive, augmentation frauduleuse du passif. La défense commence dès la première audition.
Les cautions données au profit de la société restent exigibles. Des leviers existent pour les contester : disproportion, information défaillante du créancier, mention manuscrite irrégulière.
Conseiller une entreprise, c'est d'abord écouter sa réalité avant d'écrire le droit. La même exigence vaut pour un contrat stratégique, un contentieux lourd, ou une procédure collective.
Un seul interlocuteur, avocat associé, du premier contact à la clôture du dossier. Pas de collaborateur changeant au milieu de la procédure.
Secret professionnel renforcé, cloisonnement des dossiers, discrétion totale vis-à-vis de vos partenaires, salariés et actionnaires.
Convention écrite signée avant toute intervention. Forfait, taux horaire, ou combinaison des deux. Jamais de facturation surprise.
Réponse sous 24h. En cas d'urgence caractérisée (contrainte, citation à comparaître), intervention sous 48h ouvrées.
Droit des affaires, contentieux commercial, procédures collectives, pénal des affaires. Les dossiers touchent souvent plusieurs branches à la fois.
Le dirigeant a autant besoin de méthode que d'écoute. Le cabinet travaille sans jugement sur la gestion passée, avec une exigence tournée vers la suite.
30 minutes au téléphone ou en visio. Lecture de la situation juridique, comptable et fiscale. Identification des urgences éventuelles.
Note écrite identifiant la voie la plus protectrice et les actions à engager. Feuille de route et honoraires proposés par convention.
Rédaction des actes, requêtes devant le tribunal, relations avec les parties adverses, l'administrateur ou le mandataire.
Accompagnement tout au long de la procédure. Défense face aux actions éventuelles contre le dirigeant. Jusqu'à clôture.
Les 30 premières minutes suffisent à poser un diagnostic clair et à identifier la ou les voies possibles. Un doute sur votre situation est déjà un bon motif pour en parler.