Cessation des paiements, procédure collective, défense personnelle du dirigeant. Me Kahina Bennour accompagne les entreprises en difficulté et protège ceux qui les dirigent. Premier échange offert, réponse sous 24h.
Passé ce délai, le dirigeant s'expose personnellement à une interdiction de gérer et à une action en comblement de passif. Mais avant d'en arriver là, d'autres voies existent. Un appel suffit pour clarifier votre situation et les délais qui courent.
Fournisseurs impayés, charges sociales en retard, lignes de crédit épuisées. Si l'actif disponible ne couvre plus le passif exigible, le compte à rebours de 45 jours est peut-être déjà lancé.
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : le droit français offre plusieurs voies. Le choix de la bonne procédure conditionne la suite pour l'entreprise et pour vous personnellement.
Un créancier ou le ministère public demande votre liquidation. C'est une audience à préparer, pas une sentence à subir. Des arguments de fond et de procédure peuvent être soulevés.
Négociation avec les créanciers, élaboration du plan, relation avec le mandataire et l'administrateur. La période d'observation se pilote activement, elle ne se subit pas.
Action en comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute. Votre patrimoine personnel est en jeu. La défense commence dès la première notification.
Reprise d'actifs, nouvelle structure, rebond entrepreneurial. C'est possible dans la majorité des cas, à condition de sécuriser votre situation juridique personnelle en amont.
Trente minutes suffisent pour poser un diagnostic, vérifier si vous êtes en cessation des paiements, et identifier la voie la plus protectrice. C'est offert et sans engagement.
Le droit français offre plusieurs dispositifs adaptés à l'état de santé réel de l'entreprise. La liquidation n'est jamais la seule option. Le choix de la bonne procédure, au bon moment, change radicalement la suite pour la société comme pour son dirigeant.
Procédures confidentielles, sous le contrôle du président du tribunal. Négociation avec les principaux créanciers, rééchelonnement des dettes, obtention de nouveaux financements. L'entreprise continue de fonctionner normalement, sans publicité.
Procédures publiques devant le tribunal de commerce. Le passif est gelé, une période d'observation s'ouvre, un plan est élaboré. La sauvegarde protège avant cessation des paiements, le redressement intervient après.
Quand le redressement est manifestement impossible. L'accompagnement de la procédure permet de protéger le dirigeant, d'encadrer les sanctions éventuelles, et d'envisager la reprise d'actifs ou le rebond sous une nouvelle structure.
Pendant quinze ans, j'ai accompagné des dirigeants dans des moments où l'entreprise vacille et où les enjeux personnels se superposent aux enjeux commerciaux. Procédures collectives, négociation avec les mandataires, défense face aux actions en responsabilité.
Mon rôle est double : protéger l'entreprise quand c'est encore possible, et protéger le dirigeant dans tous les cas. Je vous dis la vérité sur votre situation dès le premier appel. Je vous présente les options. Et je ne vous laisse pas seul face à la procédure.
Le tribunal ne se contente pas de constater les difficultés de la société. Il examine la gestion passée et peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Mon travail consiste à anticiper ces risques avant qu'ils ne se matérialisent.
Le dirigeant peut être condamné à rembourser tout ou partie du passif de la société sur son patrimoine personnel. La faute de gestion doit être caractérisée, et c'est précisément là que la défense s'organise.
De 5 à 15 ans. Elle interdit toute fonction de direction dans toute entreprise. Prononcée en cas de manquement grave, elle se défend, se nuance, et peut être écartée si les arguments sont posés à temps.
Elle entraîne des incapacités lourdes, y compris civiques. Elle sanctionne les fautes les plus graves et peut être contestée tant sur le fond que sur la procédure. Le délai de réaction est court.
Infraction pénale (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement) visant des comportements précis : détournement d'actif, comptabilité fictive, augmentation frauduleuse du passif. La défense pénale commence dès la première audition.
Les cautions données au profit de la société restent exigibles après la liquidation. Des leviers existent pour les contester : disproportion, défaut d'information du créancier, mention manuscrite irrégulière.
En cas de confusion de patrimoines ou de fictivité de la société, la procédure peut être étendue au dirigeant ou à d'autres entités. La qualification se conteste, et tôt plutôt que tard.
Une entreprise en difficulté, ce n'est pas une entreprise condamnée. Et un dirigeant bien défendu, c'est un dirigeant qui peut repartir.
Me Bennour reste votre interlocutrice du premier appel à la clôture de la procédure. Pas de changement de collaborateur en cours de route.
Secret professionnel renforcé. Aucune communication à vos salariés, associés ou partenaires sans votre accord. Vos informations financières ne sortent jamais du cabinet.
Convention écrite et signée avant d'engager quoi que ce soit. Forfait, taux horaire, ou combinaison des deux selon la complexité du dossier. Aucune facture surprise.
Réponse sous 24h. En cas d'urgence caractérisée (cessation des paiements imminente, citation à comparaître, assignation), intervention possible sous 48h.
Procédures collectives, droit commercial, pénal des affaires, contentieux fiscal. Les dossiers d'entreprises en difficulté touchent souvent plusieurs branches à la fois.
Le dirigeant a autant besoin de méthode que d'écoute. Le cabinet travaille sans jugement sur la gestion passée, avec une exigence tournée vers les solutions.
Appel ou visio de 30 minutes. Lecture de la situation juridique, comptable et financière. Identification des urgences et des délais qui courent.
Analyse écrite identifiant la voie la plus protectrice. Feuille de route, risques personnels cartographiés, estimation budgétaire détaillée.
Requête au tribunal, négociation avec les créanciers, relation avec le mandataire ou l'administrateur. Exécution de la stratégie validée ensemble.
Accompagnement complet de la procédure. Défense du dirigeant face aux actions éventuelles. Préparation du rebond. Suivi jusqu'à la clôture définitive.
Pas de formulaire à remplir, pas de rappel automatique. Vous composez le numéro, vous parlez directement à Me Bennour.
Les 30 premières minutes suffisent à poser un diagnostic clair et à identifier les voies possibles. Un doute sur votre situation est déjà un bon motif pour en parler.
