Entre la sauvegarde et la liquidation, il existe plus de chemins qu'on ne le pense. Mais chacun se referme avec le temps. Plus vous anticipez, plus votre entreprise — et vous comme dirigeant — avez de marge.
Premier échange confidentiel. Aucun engagement. Des réponses claires.
Avant toute procédure, une analyse précise de votre situation permet d'identifier la voie la plus protectrice. La loi française offre plusieurs dispositifs adaptés à l'état de santé réel de l'entreprise, de la prévention amiable à la liquidation judiciaire. Le choix de la voie conditionne les suites pour l'entreprise et pour vous personnellement.
Procédures confidentielles, sous le contrôle du président du tribunal. Négociation avec les principaux créanciers, rééchelonnement, nouveaux financements. L'entreprise continue de fonctionner normalement.
Procédures publiques devant le tribunal. Gel du passif, période d'observation, élaboration d'un plan. La sauvegarde protège avant cessation des paiements, le redressement intervient après.
Quand le redressement est manifestement impossible. Accompagner la procédure permet de protéger le dirigeant, encadrer les sanctions éventuelles, envisager la reprise d'actifs et la poursuite sous une nouvelle structure.
Le dirigeant qui ne déclare pas la cessation des paiements dans ce délai s'expose personnellement à une interdiction de gérer et à une action en comblement de passif. Un simple appel permet déjà de clarifier votre situation et les délais qui courent.
Le tribunal ne se contente pas de constater la cessation des paiements. Il examine la gestion passée et peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant. Notre rôle est d'anticiper ces risques avant qu'ils ne se matérialisent.
Le dirigeant peut être condamné à rembourser tout ou partie du passif sur son patrimoine personnel en cas de faute de gestion caractérisée.
De 5 à 15 ans. Elle interdit toute fonction de direction dans toute entreprise. Prononcée en cas de manquement grave, elle se défend, se nuance, et parfois s'écarte.
Elle entraîne des incapacités lourdes, y compris civiques. Elle sanctionne les fautes les plus graves et peut être contestée sur le fond comme sur la procédure.
Infraction pénale (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement) visant certains comportements : détournement d'actif, comptabilité fictive, augmentation frauduleuse du passif. La défense ici commence dès la première audition.
Les cautions données au profit de la société restent exigibles. Des leviers existent pour les contester : disproportion, information défaillante du créancier, mention manuscrite irrégulière.
Mon premier travail face à une entreprise en difficulté, ce n'est pas de remplir un formulaire. C'est de comprendre la situation dans son ensemble pour choisir la bonne porte.
Un seul interlocuteur, avocat associé, du premier appel à la clôture de la procédure. Pas de collaborateur changeant au milieu du dossier.
Secret professionnel renforcé, cloisonnement des dossiers, discrétion totale vis-à-vis de vos partenaires, salariés, actionnaires.
Convention écrite signée avant toute intervention. Forfait, taux horaire, ou combinaison. Jamais de facturation surprise.
Réponse sous 24h. En cas d'urgence caractérisée (contrainte, citation à comparaître), intervention sous 48h.
Procédures collectives, pénal des affaires, contentieux commercial, contentieux social. Les dossiers de difficulté touchent souvent plusieurs branches.
Dans ces situations, le dirigeant a autant besoin de méthode que d'écoute. Nous travaillons sans jugement sur votre gestion passée.
30 minutes au téléphone ou en visio. Photographie de la situation comptable, fiscale, sociale. Identification des urgences.
Note écrite identifiant la voie la plus protectrice : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation. Feuille de route chiffrée.
Déclaration de cessation des paiements, requête devant le tribunal, relations avec l'administrateur et le mandataire.
Accompagnement tout au long de la procédure. Défense devant les actions éventuelles contre le dirigeant. Jusqu'à clôture.
Les 30 premières minutes suffisent souvent à poser un diagnostic et à identifier la ou les voies possibles. Si vous ressentez un doute sur votre situation, c'est déjà le bon moment pour en parler.