Avocat URSSAF
à Paris.
Avis de passage, lettre d'observations, mise en demeure, contrainte. Chaque étape de la procédure URSSAF ouvre des leviers juridiques pour contester, réduire ou annuler le redressement. Me Kahina Bennour intervient dès le premier jour.
Les délais URSSAF sont courts. Très courts.
Avis de contrôle
Vous recevez l'avis de passage. Le contrôle peut démarrer 15 jours plus tard minimum. C'est le moment d'anticiper.
Lettre d'observations
L'URSSAF notifie ses conclusions. Vous avez 30 jours pour répondre. Ce délai ne se rattrape pas.
Saisine CRA
Après mise en demeure, 2 mois pour saisir la Commission de recours amiable. Étape obligatoire.
Tribunal judiciaire
Après décision de la CRA, 2 mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Six situations qui justifient un appel aujourd'hui.
Vous venez de recevoir un avis de passage
Le contrôle n'a pas encore commencé. C'est le meilleur moment pour préparer les pièces, identifier les zones de risque et anticiper les qualifications de l'inspecteur.
La lettre d'observations est arrivée
Vous avez 30 jours pour répondre. Chaque chef de redressement doit être contesté ligne par ligne quand le droit le permet. C'est l'étape décisive.
Vous avez reçu une mise en demeure
L'URSSAF réclame le paiement. Il reste 2 mois pour saisir la Commission de recours amiable. Cette étape est obligatoire avant toute contestation judiciaire.
Une contrainte a été signifiée
C'est un titre exécutoire. L'URSSAF peut saisir vos comptes. Il faut former opposition dans les 15 jours devant le tribunal judiciaire.
Le redressement vous paraît disproportionné
Requalification de frais professionnels, avantages en nature, travail dissimulé. L'URSSAF applique parfois des barèmes qui peuvent être contestés sur le fond juridique.
Le montant met en péril votre entreprise
Quand le redressement est justifié au fond, il reste possible de négocier des délais de paiement, la remise des majorations et un étalement adapté à votre trésorerie.
Vous avez reçu un courrier de l'URSSAF ? Décrochez votre téléphone.
Trente minutes au téléphone suffisent pour vérifier les délais qui courent, identifier les failles éventuelles et poser les bases d'une stratégie de défense. C'est offert et sans engagement.
Me Kahina Bennour, avocate au Barreau de Paris.
Le droit URSSAF est un droit technique. Code de la sécurité sociale, jurisprudence de la deuxième chambre civile, circulaires Acoss, lettres ministérielles. Pendant quinze ans, j'ai défendu des dirigeants face à des redressements parfois lourds, souvent contestables.
Mon approche est directe : on examine chaque chef de redressement, on identifie les irrégularités de procédure, les erreurs de qualification, les prescriptions acquises. Ce qui est contestable est contesté. Ce qui ne l'est pas, on le négocie. Et je vous dis la vérité sur vos chances dès le premier appel.
Quatre principes qui guident chaque dossier URSSAF.
Tout commence par les délais
Avant d'examiner le fond, je vérifie où vous en êtes dans la procédure. Les délais URSSAF sont courts, impératifs, et conditionnent toute la suite. La première chose à sécuriser, c'est le calendrier.
Chaque chef de redressement est examiné
Un redressement peut comporter dix chefs différents. Certains sont fondés, d'autres reposent sur une qualification erronée, une preuve insuffisante ou une prescription acquise. Chacun est analysé séparément.
Les vices de procédure sont systématiquement recherchés
Défaut de motivation, non-respect du contradictoire, absence de charte du cotisant contrôlé, dépassement du délai de contrôle. La procédure URSSAF est rigide, et ses irrégularités peuvent entraîner l'annulation.
Quand le fond résiste, on négocie
Si certains chefs sont fondés, la défense se déplace sur le terrain financier : remise de majorations, délais de paiement, étalement compatible avec votre exploitation. L'objectif reste toujours de réduire l'impact sur votre trésorerie.
Un redressement URSSAF n'est jamais définitif avant d'avoir été juridiquement examiné. Dans beaucoup de dossiers, il y a plus à contester qu'à payer.
Six garanties concrètes avant de signer.
Maîtrise technique URSSAF
Code de la sécurité sociale, jurisprudence de la 2e chambre civile, circulaires Acoss. Le droit du recouvrement social est un droit technique que nous pratiquons au quotidien.
Réactivité sur les délais
Réponse sous 24h. Quand un délai court (fin des 30 jours, CRA imminente, contrainte signifiée), intervention possible sous 48 à 72 heures.
Honoraires prévisibles
Convention écrite et signée avant toute intervention. Forfait pour les tâches clairement délimitées (observations, saisine CRA), taux horaire pour les dossiers plus ouverts.
Un avocat unique sur votre dossier
Me Bennour reste votre interlocutrice du premier échange à la dernière audience. Vous ne tombez jamais sur quelqu'un que vous ne connaissez pas.
Confidentialité absolue
Secret professionnel renforcé. Vos informations financières et sociales ne sortent jamais du cabinet. Aucune communication à vos salariés, associés ou partenaires.
Vision transversale
Redressement URSSAF, travail dissimulé, délit de marchandage, pénal des affaires. Les dossiers se croisent souvent, et le cabinet couvre ces ponts.
De l'appel au résultat.
Premier échange
Appel ou visio de 30 minutes. Vous m'exposez votre situation, je vérifie immédiatement les délais qui courent et les premières pistes.
Analyse du dossier
Examen de la lettre d'observations ou de la mise en demeure, vérification des chefs de redressement, recherche de vices de procédure, note stratégique écrite.
Réponse et recours
Rédaction des observations motivées, saisine de la CRA, opposition à contrainte. J'exécute la stratégie validée ensemble, dans les délais.
Résolution
Annulation, réduction du redressement, négociation financière, contentieux judiciaire si nécessaire. Suivi complet jusqu'à la clôture du dossier.
Une question sur votre contrôle ? Le premier appel est offert.
Pas de formulaire à remplir, pas de rappel automatique. Vous composez le numéro, vous parlez directement à Me Bennour.
Ce que vous voulez savoir avant d'appeler.
Chaque jour
qui passe réduit vos options.
Les délais URSSAF ne se rattrapent pas. Un appel de 5 minutes suffit pour savoir où vous en êtes et si je peux vous aider. Si je ne suis pas la bonne personne pour votre dossier, je vous le dirai et je vous orienterai.
- Premier appel offert et confidentiel
- Réponse sous 24h ouvrées garantie
- Lundi au vendredi · 9h à 19h